Politique de confidentialité

Plateforme Real Starter (désignée par les termes « RealStarter », « nous », « notre » ou « nos »), prend les mesures nécessaires pour respecter les principes et les exigences en matière de confidentialité des renseignements personnels en vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée applicables. La présente Politique de confidentialité vise à vous informer, en tant qu’utilisateur de notre site web, des méthodes que nous utilisons pour recueillir, utiliser, divulguer et protéger vos renseignements personnels, qu’ils soient en ligne ou non. Les renseignements personnels concernent une personne identifiable, conformément aux définitions plus précises données dans les lois applicables sur la protection de la vie privée. La présente Politique se rapporte à nos processus de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels au Canada. Elle ne vise pas les renseignements sur nos employés ni ceux qui ne sont pas de nature personnelle.

Renseignements personnels que nous recueillons
RealStarter, directement ou par l’entremise de ses mandataires et de ses représentants, recueille des renseignements personnels en diverses circonstances dans le cadre de ses activités. RealStarter ne conservera les renseignements personnels que le temps nécessaire à leur traitement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. RealStarter collecte uniquement les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir sa relation avec vous. Voici des exemples de renseignements personnels que nous recueillons :
coordonnées, tels que le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone;
information fournie lors d’une inscription ou à tout autre moment sur notre site Web;
information sur votre entreprise, tels que le nom de votre société et son numéro d'identification, sa taille, son type son profil et son domaine d'affaires;
informations financières, tel que votre numéro de compte bancaire ;
information fournie dans des questionnaires ou des sondages;
information fournie par d’autres moyens, notamment par téléphone, par courrier ou par l’entremise de notre site Web; et
autres renseignements similaires recueillis avec votre consentement ou comme la loi l’exige ou le permet.

Utilisation des renseignements personnels

RealStarter utilise généralement les renseignements personnels aux fins suivantes :

pour confirmer, évaluer et vérifier votre aptitude à configurer un compte avec nous et d'utiliser nos services;
l'exécution des services et toute l'assistance nécessaire en liaison avec ceux-ci;
pour satisfaire à nos obligations découlant de tout contrat conclu entre nous;
afin de vérifier et d'approuver les informations que vous fournissez aux investisseurs potentiels;
vous fournir des informations et de nouvelles opportunités d'investissement que nous pensons, pourraient intéresser;
dans le but de nous assurer de votre satisfaction concernant les services que nous offrons;
pour surveiller, améliorer et administrer notre site;
répondre à vos questions, plaintes, demandes ou commentaires;
assurer la sécurité de nos activités, y compris de notre site Web;
satisfaire aux exigences légales, réglementaires, comptables et de sécurité, ainsi qu’à celles relatives aux assurances et au traitement;
aux autres fins mentionnées au moment de la collecte des renseignements personnels; et
à d’autres fins avec votre consentement ou comme la loi l’exige ou le permet.

Divulgation de vos renseignements personnels

RealStarter reconnaît que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions ci-après décrits, ainsi que dans les cas autrement autorisés ou requis par la loi, la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers nécessite votre consentement.

En vertu de la législation applicable, par exemple, les renseignements personnels qui vous concernent peuvent être divulgués par RealStarter, sans votre consentement, aux personnes suivantes :

à nos conseillers juridiques;
à une personne ou à un organisme ayant le pouvoir de contraindre la production de renseignements si cela est requis dans l’exercice de ses devoirs ou de ses fonctions, notamment pour se conformer à un subpoena, à un mandat ou aux règles du tribunal relatives à la production de documents;
à une personne ou à un organisme responsable, en vertu de la loi, de la prévention, de la détection ou de la répression des crimes ou des infractions à la loi, qui requiert la communication de renseignements dans l’exercice de ses devoirs ou de ses fonctions, si ces renseignements sont nécessaires pour entreprendre une poursuite à la suite d’une infraction commise en vertu de la loi applicable;
à une personne à qui il est nécessaire de divulguer des renseignements en vertu de la loi;
à une personne qui perçoit des créances pour le compte de RealStarter.

Fournisseurs de services. RealStarter peut transférer des renseignements personnels à des mandataires ou à des fournisseurs de services externes (y compris des sociétés affiliées de RealStarter agissant en cette qualité) qui interviennent en notre nom, par exemple, pour des services de traitement de données comme le courrier, un centre d’appels, la facturation, le marketing, les technologies de l’information, l’hébergement de données ou d’autres services similaires, ou encore qui recueillent, utilisent, divulguent, stockent ou traitent de toute autre façon les renseignements personnels en notre nom aux fins stipulées dans la présente Politique de confidentialité. Par exemple, il est possible qu’en raison des exigences légales, nous soyons tenus de divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales.

Exigences légales, réglementaires, etc. RealStarter peut divulguer vos renseignements personnels, au besoin, pour répondre aux exigences légales, réglementaires, de sécurité, d’autoréglementation, de vérification ou relatives aux assurances, avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige (y compris en vertu des lois canadiennes applicables à RealStarter, à ses mandataires ou à ses fournisseurs de services, dont les exigences légales concernant la divulgation d’information aux autorités gouvernementales).

Notre site Web et Internet

Collecte active de renseignements. Nous recueillons activement des renseignements sur les visiteurs de notre site web en leur posant des questions précises et en leur permettant de communiquer directement avec nous par courriel. Certains renseignements que vous fournissez sur le site web peuvent être des renseignements personnels.

Collecte passive de renseignements. Certains renseignements anonymes peuvent être recueillis passivement (c’est-à-dire sans que vous les fournissiez de façon active) lors de votre navigation sur le site web de RealStarter. Ils sont recueillis grâce à différentes technologies comme les cookies, les balises Internet ou les pixels invisibles et à la collecte des données de navigation comme les fichiers journaux, les journaux de serveurs et les parcours de navigation. Votre navigateur Internet transmet automatiquement au site web certains de ces renseignements anonymes comme l’adresse URL du site web que vous consultiez juste auparavant, l’adresse de protocole Internet (IP), l’heure et la date de la visite, les pages visitées dans le site et la version du navigateur que vous utilisez. Des renseignements anonymes de votre ordinateur peuvent également être recueillis par le site web de RealStarter à l’aide de cookies, de balises Internet ou de pixels invisibles. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe de l’envoi d’un cookie ou pour qu’il refuse systématiquement tous les cookies. Cependant, il se peut que certaines fonctions du site web ne fonctionnent pas si les témoins sont désactivés.

Le site web de RealStarter peut utiliser et combiner ces renseignements anonymes recueillis de façon passive pour mieux servir ses visiteurs, personnaliser le site selon vos préférences, obtenir et analyser des statistiques et des tendances, ainsi qu’administrer et améliorer de toute autre façon le site à votre intention.

Votre consentement

Le consentement à la collecte, à la communication ou à l’utilisation de renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques. Ce consentement est valide seulement pour la période de temps nécessaire à l’exécution des fins pour lesquelles il avait été demandé. Le consentement peut être explicite (par exemple, donné oralement, électroniquement ou sur un formulaire signé, décrivant les utilisations et les divulgations prévues des renseignements personnels) ou tacite (par exemple, lorsque vous fournissez des renseignements personnels nécessaires à la prestation d’un service que vous avez demandé ou lorsque le but est évident). RealStarter peut vous demander de fournir votre consentement dans certaines occasions particulières et précises où vous avez été informé de nos intentions quant à vos renseignements personnels et que vous n’avez pas retiré votre consentement pour un but donné. À moins que la loi ne l’exige, RealStarter ne pourra utiliser ou communiquer à d’autres fins vos renseignements personnels recueillis si ces fins n’ont pas été précisées au préalable et si votre consentement n’a pas été obtenu. Votre représentant autorisé (par exemple, un tuteur légal ou une personne nommée par procuration) peut consentir en votre nom. En règle générale, lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous êtes réputé avoir consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements aux fins mentionnées ou décrites dans la présente Politique de confidentialité, le cas échéant, ou à toute autre fin mentionnée au moment de la collecte des renseignements.

En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels, sous réserve des restrictions contractuelles et légales et avec un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement concernant certaines utilisations de vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains, voire la totalité, de nos services. Prenez également note que, dans les cas où nous vous fournissons ou avons fourni des services, votre consentement sera valide pour la période nécessaire à l’exécution des fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou aux autres fins mentionnées au moment de la collecte des renseignements. En outre, il est possible que vous ne puissiez retirer votre consentement pour certaines utilisations ou divulgations nécessaires (par exemple, mais sans s’y limiter, divulgation de renseignements à des entités gouvernementales canadiennes, conformément aux lois applicables).

RealStarter recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf dans les cas où la loi l’exige ou le permet. Il se peut que certaines lois ou certains règlements nous obligent à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements personnels sans votre consentement ou nous permettent de le faire, par exemple, pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal ou aux règlements locaux ou fédéraux, dans le cadre d’une enquête autorisée par la loi ou encore, pour recouvrer des sommes qui nous seraient dues.

Désabonnement des campagnes par courriel

Si vous avez accepté de recevoir du matériel publicitaire de RealStarter, nous pourrions utiliser votre adresse courriel de temps en temps pour vous envoyer des renseignements à propos des produits et des services de RealStarter. Si vous souhaitez ne plus recevoir de matériel publicitaire de RealStarter ou de ses marques affiliées, vous pouvez vous désabonner des listes d'envoi par courriel en cliquant sur le lien approprié qui se trouve au bas des courriels promotionnels.

À propos des enfants et des personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité

De façon générale, nous ne cherchons pas à recueillir des renseignements personnels sur des enfants de moins de 13 ans sans le consentement des parents. Si un enfant de moins de 13 ans nous fournit des renseignements personnels sans le consentement de ses parents, nous demandons qu’un parent ou un tuteur de l’enfant communique avec nous pour demander la suppression de cette information dans nos dossiers. Nous déploierons des efforts raisonnables pour supprimer de nos dossiers existants les renseignements personnels de cet enfant. Nous encourageons les parents à discuter avec leurs enfants de leur utilisation d’Internet et des renseignements personnels qu’ils divulguent sur les sites Web et ailleurs.

Nous déploierons également des efforts raisonnables pour supprimer toutes les coordonnées et autres renseignements personnels donnés par toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence, si cette personne, l’un de ses parents ou un tuteur nous indique qu’il souhaite retirer son consentement à la collecte des renseignements personnels de cette personne.

Sécurité

Nous prenons des dispositions raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en adoptant des mesures de sécurité physique, électronique ou procédurale appropriées à la nature confidentielle des renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, ce qui peut inclure l’utilisation de mesures de protection contre la perte ou le vol ainsi que les accès, les divulgations, les copies, l’utilisation ou la modification non autorisés. Les employés, agents et mandataires autorisés de RealStarter qui doivent accéder à vos renseignements personnels pour s’acquitter des exigences de leur poste peuvent le faire.

Accès, correction et nos coordonnées

RealStarter peut créer et tenir à jour un dossier contenant vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. RealStarter a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels et du respect des lois canadiennes en la matière. Si vous désirez accéder à vos renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre contrôle, ou encore y apporter une correction, vous pouvez en faire la demande par écrit au js.drolet@realstarter.ca, à l’attention de Jean-Sébastien Drolet. Votre droit d’accès à vos renseignements personnels ou de correction de ces renseignements est assujetti aux restrictions légales applicables. Nous pouvons prendre des mesures adéquates pour vérifier votre identité avant de vous autoriser à accéder aux renseignements ou d’y apporter des corrections. Toute demande de renseignements, requête et plainte sera traitée dans les 30 jours, proportionnellement à la complexité du sujet. Si vous avez des questions, des plaintes ou des préoccupations au sujet de nos pratiques en matière de renseignements personnels, veuillez nous écrire par courriel au js.drolet@realstarter.ca, ou encore nous appeler au 514-775-3272.

Liens vers d’autres sites Web

Le présent site web peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites web, lesquels ne sont pas visés par la présente Politique de confidentialité. RealStarter n’est pas responsable des pratiques de collecte et d’utilisation des données des entreprises ou des organisations auxquelles le présent site web peut fournir des liens.

Modifications à la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer les renseignements personnels à des fins nettement différentes de celles décrites dans la présente Politique, nous déploierons des efforts raisonnables pour aviser les personnes concernées, au besoin, y compris en mettant à jour la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des préoccupations quant à l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant l’un des moyens mentionnés ci-dessus ou visiter régulièrement notre site web à l’adresse www.realstarter.ca pour obtenir une version à jour de la présente Politique. Nous vous invitons fortement à demander la Politique de confidentialité et à la relire fréquemment afin de connaître la version la plus récente. Le fait que vous continuiez à fournir des renseignements personnels ou à utiliser nos services après tout changement apporté à notre Politique de confidentialité constitue, de votre part, une acceptation dudit changement.
La présente Politique de confidentialité est à jour en date du 7 juin 2016.

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